Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2014 par : M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment sur le fond que le portage salarial désorganise les relations de travail, soumet les individus à l’arbitraire des donneurs d’ordre et précarise encore d’avantage les conditions de travail. Sur la forme, le Gouvernement ne peut priver les représentants du peuple d’un véritable débat démocratique sur un sujet qui relève d’une importance certaine pour les citoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.