Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 novembre 2014 par : M. Grand.
I. – Alinéa 5
Après le mot :
familles
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
et des résidences universitaires
Exposé Sommaire :
Pour les résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation, le nombre d’aires de stationnement exigible par logement ne doit pas être plafonné par décret mais fixé dans le plan local d’urbanisme.
Même si cette résidence universitaire se situe à proximité d’un transport en commun, de nombreux étudiants possèdent une voiture qu’ils utilisent pour retourner dans leur famille.
En semaine et en l’absence de stationnements suffisant, leur véhicule sera stationné sur la voie publique et posera donc des problèmes aux communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.