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Amendement N° 13 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 75 )
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Delattre, au nom de la commission des finances.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
83, 0
par le nombre :
82, 6
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
56, 9
par le nombre :
56, 3
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
182, 3
par le nombre :
181, 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement, élaboré en collaboration avec la commission des affaires sociales, vise à réduire de 1 milliard d’euros les dépenses dans le périmètre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Ces économies concernent les dépenses de soins de ville, qui sont réduites de 400 millions d’euros, et les dépenses des établissements de santé tarifés à l’activité, dont le montant diminue de 600 millions d’euros. Ces économies résulteront :
- d’une plus grande implication des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes inutiles tant à l’hôpital qu’en ville ;
- de mesures en faveur de la prescription de génériques ;
- de mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments dont les firmes demandent le remboursement ;
- de l’évolution de l'usage en automédication, hors pédiatrie et maladies chroniques, du paracétamol ;
- de la réforme de la tarification des urgences hospitalières ;
- de l’impact des négociations au sein des établissements de santé sur le temps de travail.
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