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Amendement N° 27 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 313 )

Déposé le 5 novembre 2014 par : Mme Emery-Dumas.

Photo de Anne Émery-Dumas 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 61 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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