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Amendement N° 289 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 261 262 263 )

Déposé le 7 novembre 2014 par : Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Jean-Vincent Placé 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 58

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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