Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 41 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 38
Remplacer les mots :
L'article
par les mots :
Le dernier alinéa de l'article
II. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
Le I ainsi que les 1° et 2° du
par les mots :
Les 1° et 2° des I et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.