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Sous-Amendement N° 46 rectifié à l'amendement N° 325 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2, tableau
I. – Troisième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
198, 0
par le nombre :
197, 0
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
54, 6
par le nombre :
55
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
476, 6
par le nombre :
476
II. – Dernière colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
-7, 0
par le nombre :
-6, 0
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
-2, 3
par le nombre :
-2, 7
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
-10, 5
par le nombre :
-10, 1
Exposé Sommaire :
Rectification des objectifs de dépenses pour tenir compte des rectifications proposées par la commission sur les branches maladie et famille.
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