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Amendement N° 49 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Après les mots :
dus au titre des
insérer les mots :
actes donnant lieu aux
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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