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Amendement N° 50 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au dernier alinéa de l’article L. 3821-10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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