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Amendement N° 60 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 14
Remplacer le mot :
Au
par les mots :
À la première phrase du
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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