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Amendement N° 69 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 53

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 1142-23

par la référence :

L. 1142-22

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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