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Amendement N° 74 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 2
Remplacer le nombre :
198, 0
par le nombre :
197, 0
II. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
173, 6
par le nombre :
172, 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquence des mesures prévues sur l'Ondam qui sont détaillées à l'article 55.
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