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Amendement N° 79 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 novembre 2014 par : Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Remplacer le nombre :
54, 6
par le nombre :
55
Exposé Sommaire :
Cet amendement rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.
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