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Amendement N° 80 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
C’est au législateur qu’il revient de fixer chaque année en loi de financement de la sécurité sociale le transfert du Fonds de solidarité vieillesse au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants au titre de leurs dépenses de minimum contributif.
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