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Amendement N° 89 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2014 par : MM. rattachésline, Ravier.
Avantl’article 61 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ».
Exposé Sommaire :
Le versement d'allocations familiales se justifient entre autres comme un soutien à la natalité française et à ce titre comme un investissement pour l'avenir de notre pays. Elles devraient être ainsi réservées à ceux qui ont un lien indéfectible avec la France donc aux familles dont un parent au moins est français.
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