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Amendement N° I-209 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à diminuer une nouvelle fois les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 3, 67 Md€ en 2015.
Rien ne justifie en effet que les collectivités territoriales qui emploient 1, 8 million de salariés et portent 70 % des investissements publics, soient ainsi mises à contribution dans un objectif de réduction des déficits publics dont elles ne sont aucunement responsables.
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