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Amendement N° I-214 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le plafonnement de certaines taxes affectées n’est pas une bonne réponse aux questions soulevées par les différents prélèvements concernés et qui appellent d’autres réponses.
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