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Amendement N° I-42 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
d’un montant au moins égal
par les mots :
d’une contribution au désendettement au moins égale
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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