Amendement N° I-53 (Adopté)

Cet amendement a pour objet de réduire la concentration de l’impôt sur le revenu et de redonner du pouvoir d’achat aux familles concernées par les deux baisses successives du plafond du quotient familial en 2013 et en 2014.

Pour ce faire, il propose de :

- relever le plafond du quotient familial de 1 508 euros à 1 750 euros par demi-part ;

- réduire les seuils des deux nouvelles décotes d’environ 8 %. Le plafond de la décote simple, applicable aux personnes seules, passerait ainsi de 1 135 euros à 1 045 euros, tandis que le plafond de la décote conjugale, applicable aux couples mariés ou pacsés, s’élèverait à 1 720 euros au lieu de 1 870 euros.

La suppression de la tranche à 5, 5 %, qui bénéficiera essentiellement aux familles percevant de faibles revenus, est quant à elle confirmée.

L’ajustement des montants des deux nouvelles décotes permettrait de neutraliser l’impact de la hausse du plafond du quotient familial sur le solde du budget de l’État, qui entraînerait une perte de recettes estimée à 553 millions d’euros. Le coût de la réforme de l’impôt sur le revenu serait donc inchangé par rapport à la proposition initiale du Gouvernement (soit environ 3, 2 milliards d’euros).

Le relèvement du plafond du quotient familial à 1 750 euros par demi-part bénéficierait à environ 1, 38 million de ménages avec enfants, pour un gain moyen de 407 euros. Cette mesure permettrait de compenser, en partie, les effets des deux baisses du plafond du quotient familial qui ont entraîné une hausse moyenne d’impôt sur le revenu de 1 190 euros en 2014 pour ces mêmes foyers fiscaux.

La baisse des seuils des décotes proposée par le présent amendement est limitée : près de 6, 7 millions de foyers fiscaux demeureraient bénéficiaires des nouvelles décotes pour un gain moyen de 247 euros par rapport à la législation qui s’appliquerait en l’absence de réforme. Parmi eux, 1, 6 million de ménages deviendraient non imposés, 4 millions bénéficieraient d’un allègement d’impôt et 1, 1 million auraient une restitution d’impôt plus élevée.

En définitive, le présent amendement permettrait de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le Gouvernement au profit des familles, tout en maintenant un nombre significatif de gagnants parmi les ménages à revenus modestes et moyens.