Amendement N° II-160 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 novembre 2014 par : M. Karoutchi.

Photo de Roger Karoutchi 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Immigration et asile

10 000 00010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de transférer 10 millions d’euros du programme 303 (action n° 2) vers le programme 104 (action n° 11).

Il s’agit de renforcer les moyens alloués à l’intégration des étrangers au sein de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en particulier en faveur de la formation linguistique, pierre angulaire d’une intégration réussie. En effet, la stabilité des moyens de l’Office entre 2014 et 2015 masque en effet une réallocation de ses crédits et de ses effectifs vers la gestion du système de l’asile, réallocation qui met en péril durablement la mission première de l’Office, qui est l’intégration, en particulier linguistique et civique, des étrangers que la France a fait le choix d’accueillir.

Les crédits ainsi transférés sont pris sur le programme 303, au sein de l’action relative à la garantie de l’exercice du droit d’asile. En effet, une amélioration de la gestion des centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) pour améliorer la fluidité des sorties des personnes déboutées du droit d’asile pourrait permettre de réduire la dépense d’hébergement d’urgence.

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