Amendement N° II-164 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2014 par : MM. Ravier, rattachésline.

Photo de Stéphane Ravier 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Immigration et asile

247 831 000247 831 000
Intégration et accès à la nationalité française
TOTAL247 831 000247 831 000
SOLDE- 247 831 000- 247 831 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire baisser la charge de l’immigration et de sur le budget de la France et à rendre au droit asile sa pleine signification A cet effet, les crédits alloués à l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » sont diminués de la sorte :

- 220, 8 millions d’euros : suppression des Centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ;

- 17, 1 millions d’euros ; réduction des crédits lié à l’hébergement d’urgence pour revenir au niveau de l’année 2014 ;

- 109, 931 millions d’euros : suppression de l’allocation temporaire d’attente.

Ces économies permettant d’augmenter le budget alloué à l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière », actuellement créditée de 73.8 millions d’euros de 100 millions d’euros

L’asile, tradition historique et indiscutable de notre pays doit être considérablement réduit aux seuls persécutés politiques ; et malheureusement ce n’est pas ce qui manque aujourd’hui.

La France n’a clairement plus les moyens d’avoir une politique d’asile aussi généreuse. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, paru au printemps, estime le coût total de la politique d’asile en 2014 à 666 millions d’euros. Par conséquent il est urgent de supprimer les politiques d’hébergement obligatoire et de l’aide temporaire d’attente pour cesser de faire du droit d’asile une pompe aspirante de l’immigration clandestine. Les dotations à l’hébergement d’urgence sont conservées ; concernant les centres d’accueil, l’action 15 du programme 104 finance déjà des centres provisoires d’hébergement des réfugiés (CPH).

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