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Amendement N° II-201 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 35 000 000 | 35 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 16 350 000 | 16 350 000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | 13 190 834 | 13 190 834 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 135 540 834 | 135 540 834 | ||
| SOLDE | 135 540 834 | 135 540 834 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant initialement prévu par le projet de loi de finances pour 2015.
Cet amendement revient sur l'amendement II-1 du Gouvernement tendant à minorer de près de 136 millions les crédits de la MIRES qui a été adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale.
En effet, les auteurs considèrent qu’une amputation supplémentaire de 71 millions d’euros n’est pas soutenable pour la majorité des universités et des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt qui ont déjà faits de nombreux efforts.
La réussite des étudiants et le développement de la recherche sont des enjeux majeurs. La loi pour l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 n’a pas répondu aux attentes des premiers concernés : les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels de l’université. Afin de ne pas aggraver la situation, il convient de rétablir dans leur version initiale les crédits de la MIRES.
Pour mémoire, la version initiale du projet de loi de finances pour 2015 déposé par le Gouvernement constitue le droit de référence retenu pour l’application de l’article 40 de la constitution.
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