Amendement N° II-271 (Adopté)

La masse salariale de la fonction publique est une des dépenses les plus coûteuses de l'Etat.

Dans le cadre de la nécessaire réduction du déficit de l'Etat, la maîtrise de ces dépenses de personnels passe très souvent principalement par des réductions d'effectifs. Il existe pourtant des stratégies d'optimisation de la masse salariale très différentes qui ne peuvent uniquement passer par des réductions d'effectifs et qui peuvent constituer des alternatives ou des compléments aux réductions de postes. La maîtrise du GVT (glissement vieillesse technicité) constitue de ce point de vue un levier important d'une politique de maîtrise de la masse salariale.

La commission des finances, dans son amendement n°II-50, a proposé de ralentir le GVT de 6 mois pour une substantielle économie de 550 millions d'euros. Le présent amendement vise à le compléter en proposant une économie supplémentaire de 225 millions d'euros. L'adoption des deux amendements aurait donc pour conséquence de ralentir de 9 mois le GVT, pour une économie globale de 775 millions d'euros en 2015.

A noter que cette réduction des crédits de paiement et autorisations d'engagement n’a pas vocation à s’appliquer aux seules dépenses de personnel du programme 156 et les économies correspondantes devront être réparties entre l’ensemble des missions, puisqu'elle concerne l'ensemble de la fonction publique.