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Amendement N° II-277 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2014 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le vote intervenu en première partie nécessite, pour le moins, l’organisation d’une nouvelle phase de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
La situation économique préoccupante semble en particulier motiver que le levier de l’investissement local puisse être utilisé pour inverser une tendance récessive et déflationniste particulièrement inquiétante.
C’est le sens de cet amendement.
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