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Amendement N° II-298 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Bouvard.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 14 000 000 | 14 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 14 000 000 | 14 000 000 | ||
| SOLDE | -14 000 000 | -14 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de minorer de 14 millions d’euros les crédits du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), action 15 (support et pilotage).
En particulier, cette minoration de crédits correspond à subventions budgétés par l’Etat au bénéfice de la Chancellerie de Paris.
Dans son rapport de février 2014, la cour des comptes a réitéré sa recommandation de suppression.
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