Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé.
II. – Le I est applicable à compter du 1erjanvier 2016.
Cet amendement vise à supprimer le coûteux et inefficace dispositif du CICE.
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