Amendement N° II-404 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Éric Bocquet 

Rédiger ainsi cet article :

I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé.

II. – Le I est applicable à compter du 1erjanvier 2016.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le coûteux et inefficace dispositif du CICE.

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