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Amendement N° II-407 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 44 bis
Alinéas 26 et 58, tableaux, dernière colonne
1° Première ligne
Remplacer le tarif :
4, 00
par le tarif :
20, 00
2° Deuxième ligne
Remplacer le tarif :
3, 00
par le tarif :
8, 00
3° Troisième ligne
Remplacer le tarif :
2, 25
par le tarif :
5, 00
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à majorer le produit de la taxe de séjour perçue dans les établissements de haut standing.
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