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Amendement N° II-56 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 50 quater
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le 1 du II est ainsi modifié :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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