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Amendement N° II-77 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Doligé, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 | ||||
| Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 | ||||
| Conférence « Paris Climat 2015 » | 10 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | ||||
| SOLDE | - 10 000 000 | - 2 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de diminuer de 10 millions d’euros en AE et 2 millions d’euros en CP les crédits du programme 341 (action n° 2).
Il s’agit, d’une part, d’interroger précisément le Gouvernement sur la manière dont a été déterminé le montant important du budget de la Conférence Paris Climat 2015 (dite « COP 21 ») et, d’autre, part, d’inciter le ministère des affaires étrangères à rechercher des financements partenariaux pour cet évènement au retentissement mondial.
En effet, sur une manifestation d’un tel rayonnement et sur de telles thématiques, la participation de partenaires devrait permettre d’assurer au moins 10 % du budget de l’évènement, tout particulièrement au vu de la place des grands groupes français dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.
La diminution de crédits envisagée ne devrait donc pas empêcher le MAEDI de respecter pleinement les engagements internationaux de la France.
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