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Amendement N° 3 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 32 46 )
Déposé le 26 novembre 2014 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 61 A qui propose de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, disposition rétablie par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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