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Amendement N° 32 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 4 46 )
Déposé le 26 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, rétablie par l'Assemblée nationale.
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