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Amendement N° 49 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 novembre 2014 par : MM. Pellevat, Carle, Laménie, Chaize, Laufoaulu.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article n'est pas applicable aux travailleurs frontaliers pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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