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Amendement N° 6 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2015
Discuté en séance le 27 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 26
Remplacer les années :
, 2015 et 2016
par l’année :
et 2015
Exposé Sommaire :
La contribution W répond à une situation d’urgence, dans un contexte de négociation des prix au sein du comité économique des produits de santé.
Il est proposé de supprimer l’application du mécanisme pour l’année 2016, au cours de laquelle les négociations sur les prix devraient avoir abouti.
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