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Amendement N° 171 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2014
Discuté en séance le 12 décembre 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Bouvard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si l'objectif de l'article peut être partagé, ses modalités et son impact peuvent s'avérer néfastes et contre-productifs. D'une part, parceque le taux de 20 % est trop élevé. D'autre part, elle risque d'induire des effets négatifs sur la situation du parc de location de logements meublés en zone de tourisme.
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