Amendement N° 187 (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2014


( amendement identique : 10 )

Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Marseille.

Photo de Hervé Marseille 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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