Amendement N° 208 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2014

Discuté en séance le 12 décembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.

Photo de André Gattolin 

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer

l’annulation de)

Infrastructures et services de transports 0000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Météorologie0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Information géographique et cartographique0000
Prévention des risques

Dont Titre 2

0000
Énergie, climat et après-mines0000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Dont Titre 2

0000
Innovation pour la transition écologique et énergétique0100 000 0000100 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique0000
Ville et territoires durables046 000 000046 000 000
TOTAL0146 000 0000146 000 000
SOLDE- 146 000 000- 146 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits PIA de la mission Ecologie, déjà mis à mal lors du PLFR de l'été 2014.

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