Amendement N° 209 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2014

Discuté en séance le 12 décembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.

Photo de André Gattolin 

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Infrastructures et services de transports 0000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Météorologie0280 7470280 747
Paysages, eau et biodiversité0000
Information géographique et cartographique0000
Prévention des risques

Dont Titre 2

063 624 383

1 624 383

014 223 263

1 624 383

Énergie, climat et après-mines0000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Dont Titre 2

0136 522 430

6 103 000

06 103 000

6 103 000

Innovation pour la transition écologique et énergétique0100 000 0000100 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique0000
Ville et territoires durables046 000 000046 000 000
TOTAL0346 427 5600166 607 010
SOLDE- 346 427 560- 166 607 010

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur les annulations de crédits et d'engagements de la mission écologie.

Il intègre néanmoins les baisses de crédits opérées par l'Assemblée nationale au titre de la compensation financière versée aux départements et régions dans le cadre de la décentralisation de certaines missions.

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