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Amendement N° 57 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Discuté en séance le 12 décembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
ci-dessus
par les mots :
aux trois premiers alinéas du présent II
II. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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