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Amendement N° 81 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Discuté en séance le 12 décembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne pensent pas bien venu de revenir sur la taxe définie par l’article 1609 quintricies du code général des impôts.
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