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Amendement N° 84 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Discuté en séance le 12 décembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 13 à 19
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie que la taxe de risque systémique soit progressivement éteinte, nonobstant la constitution du mécanisme européen de fonds de soutien des banques.
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