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Amendement N° 92 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 197 )
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 155 (2014-2015) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 31 duodecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article pose des enjeux de santé publique qu’il convient de prendre en compte en le supprimant.
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