Amendement N° COM-16 (Adopté)

Organismes extraparlementaires

Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.

Projet de loi N° 156 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement assure la cohérence du texte en supprimant la mention selon laquelle Strasbourg est capitale de sa région puisque les limites actuelles de cette région ne seraient pas modifiées aux termes de l’amendement présenté à l’article 1^erdu projet de loi.

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