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Amendement N° 1 (Non soutenu)

Organismes extraparlementaires

Discuté en séance le 15 décembre 2014

Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Percheron.

Photo de Daniel Percheron 

Texte de la commission N° 171 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 1er

Alinéa 15

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« - Nord-Pas-de-Calais ;
« - Picardie ;

Exposé Sommaire :

L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le 18 juin dernier. Il est également en totale adéquation avec la réflexion engagée par le Conseil régional et les deux Conseils départementaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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