Commission spéciale sur la délimitation des régions
Réunion du 15 décembre 2014 : 1ère réunion
La réunion
La commission spéciale procède à l'examen des amendements sur son texte n° 171 (2014-2015) sur le projet de loi n° 156 (2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Article 1er
L'amendement n° 11 en revient à la réunification du Grand Est. Avis défavorable
L'amendement n° 1 revient sur un sujet qui ne donnait plus lieu à contestation. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.
Article 3
Article 7
L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
La commission spéciale adopte les avis suivants :
La réunion est levée à 13 h 55
