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Sous-Amendement N° 1180 à l'amendement N° 1105 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. F. Marc.
Amendement n° 1105, alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'une presqu'île
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même
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