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Sous-Amendement N° 1221 à l'amendement N° 1104 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Dallier.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa du I, la date : « 1erjanvier 2016 » est remplacée par la date : « 1erjanvier 2017 » ;
Exposé Sommaire :
Ce sous amendement vise à reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1erjanvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l'adoption définitive de la loi.
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