Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 1233 à l'amendement N° 1104 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104, après l’alinéa 133
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le chapitre IX est complété par un article L. 5219-... ainsi rédigé :
« Art. L. 5219-... – La construction de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, fondée sur la définition du projet métropolitain et des projets de territoire, se réalisera progressivement dans une concertation large avec la population, dans le cadre d’un débat public, éclairé et programmé dans le temps, au fur et à mesure de la montée en puissance des compétences de la métropole et des établissements publics territoriaux.
« Cette concertation reposera prioritairement sur l’échelon de la commune, sous les formes adaptées à l’information la plus complète possible des citoyens. »
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement a pour objet de démocratiser la construction de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, en y associant les citoyens qui sont les premiers intéressés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.