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Sous-Amendement N° 1245 à l'amendement N° 1104 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement 1104
I. - Alinéa 97
Remplacer les mots :
au titre de l’exercice
par les mots :
calculé à partir du taux moyen pondéré de l’année
II. - Alinéa 98
Remplacer le mot :
constaté
par les mots :
calculé à partir du taux moyen pondéré de
Exposé Sommaire :
L’objet du sous-amendement est de neutraliser l’effet lié au lissage des taux sur le calcul des dotations de soutien à l’investissement territorial.
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