Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 219 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa, après les mots : « 15 000 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.