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Amendement N° 222 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. Raison.
Alinéa 18
Remplacer le mot :
par
par le mot :
dont
et les mots :
d'un office
par les mots :
d'offices
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’harmoniser le libellé de la compétence tourisme des communautés de communes avec celui des métropoles et communautés urbaines voté par la loi du 24 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
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